Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site coloruma.com (« Coloruma », « nous »), exploité par [OPERATOR NAME], [STREET AND NUMBER], [POSTCODE AND CITY], [COUNTRY], hello@coloruma.com. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le site.
1. Ce que propose Coloruma
Coloruma met à disposition des coloriages sous forme de fichiers PDF et PNG à imprimer, ainsi qu’un outil de coloriage en ligne qui fonctionne dans votre navigateur. Tous les contenus sont gratuits. Aucun compte, aucune inscription ni aucun paiement ne sont nécessaires. Nous pouvons à tout moment ajouter, modifier ou retirer des contenus et des fonctions.
2. Licence sur les coloriages
Tous les dessins de Coloruma sont protégés par le droit d’auteur et nous appartiennent. Nous vous accordons une licence gratuite, non exclusive, mondiale et révocable pour utiliser les coloriages comme suit :
- Imprimer autant de copies que vous le souhaitez pour vous, votre famille et vos amis.
- Utiliser les dessins en classe, en crèche, en garderie, en centre de loisirs, en bibliothèque, à l’hôpital, en maison de retraite, en thérapie et dans l’animation jeunesse, y compris en lots pour une classe.
- Utiliser les dessins lors d’événements non commerciaux : anniversaires, kermesses, fêtes de quartier.
- Colorier les dessins, sur papier ou avec l’outil en ligne, et partager vos résultats sur les réseaux sociaux ou en version imprimée. Mentionner Coloruma comme source est bienvenu mais pas obligatoire.
- Créer un lien vers n’importe quelle page de Coloruma.
Sans notre autorisation écrite, il est interdit de :
- Vendre les fichiers ou les impressions, ou les intégrer dans un produit, un service, un lot ou un abonnement vendu ou monétisé, y compris des produits d’impression à la demande.
- Redistribuer les fichiers : les téléverser sur d’autres sites, services de partage, boutiques d’applications, places de marché ou plateformes sociales en tant que fichiers téléchargeables, ou intégrer nos fichiers depuis votre propre serveur.
- Supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur ou le nom Coloruma dans les fichiers.
- Utiliser les dessins, en tout ou partie, pour entraîner, ajuster ou évaluer des modèles d’apprentissage automatique ou d’IA, ou les inclure dans des jeux de données à cette fin.
- Présenter les dessins comme votre propre travail ou les déposer comme marque ou dessin et modèle.
- Télécharger en masse, aspirer ou copier le site de manière automatisée au-delà de ce qu’une personne utilise normalement.
Pour une licence commerciale, des lots pour enseignants ou tout usage non listé ici, écrivez à hello@coloruma.com.
3. Outil de coloriage en ligne
L’outil en ligne fonctionne entièrement dans votre navigateur. Votre progression est enregistrée sur votre propre appareil (voir la politique de confidentialité). Nous ne pouvons pas restaurer une progression perdue parce que vous avez effacé les données du navigateur, changé d’appareil ou utilisé une navigation privée. Les images que vous enregistrez avec « Enregistrer le dessin » vous appartiennent et peuvent être partagées dans le cadre de la licence de la section 2.
4. Vos obligations
Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à un système, à ne pas surcharger nos serveurs et à ne pas utiliser le site d’une manière contraire à la loi ou aux droits d’autrui.
5. Disponibilité et modifications
Coloruma est un service gratuit. Nous ne garantissons pas que le site soit disponible en permanence ou exempt d’erreurs, et nous pouvons suspendre ou interrompre le service ou une partie de celui-ci sans préavis. Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur, datée, est toujours publiée sur cette page. La poursuite de l’utilisation après une modification vaut acceptation des conditions modifiées.
6. Absence de garantie
Les coloriages et l’outil en ligne sont fournis « en l’état ». Nous ne garantissons pas qu’ils conviennent à un usage particulier, que les résultats d’impression répondront à vos attentes ou que le site fonctionnera avec tous les navigateurs et toutes les imprimantes.
7. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes responsables sans limitation que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, et au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation essentielle à la bonne utilisation du site et sur laquelle vous pouvez régulièrement compter, et seulement à hauteur du dommage prévisible et typique d’un tel service gratuit. Toute autre responsabilité est exclue. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez ne sont pas affectées par ces conditions.
8. Liens vers des tiers
Le site contient des liens vers des sites tiers, par exemple via les boutons de partage. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur traitement de vos données.
9. Enfants et parents
Coloruma peut être utilisé par des enfants. Nous ne collectons aucune donnée personnelle d’enfants et il n’y a rien à acheter sur le site. Les parents et représentants légaux restent responsables de la surveillance de l’usage d’internet par leurs enfants, y compris l’impression et l’utilisation des liens externes.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de [PAYS], à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence continuent de s’appliquer. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, un consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; le médiateur compétent sera indiqué ici dès sa désignation : [MÉDIATEUR]. Questions sur ces conditions : hello@coloruma.com.
11. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est ou devient invalide, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide est remplacée par la règle légale qui se rapproche le plus de son objet.